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L'actualité collaborative des Experts

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Branche complète d’activité

Article d'expert par BIGNON LEBRAY le Mardi 13 Mars 2018
L’absence de transmission des biens immobiliers en pleine propriété ne fait pas obstacle à la qualification de branche complète d’activité. Une EARL A a cédé son matériel d’exploitation à une EARL B. L’EARL ...
Branche complète d’activité
   Jeudi 01 Mars 2018
Les plateformes de financement incontournables
Article d'expertpar ACTORIA le Jeudi 01 Mars 2018

Les plateformes de financement incontournables

On pense à toutes les formes de financement sur Bfm c’est pour cela que l’on reçoit ce matin Fabrice Lange, expert en fusions acquisitions, qui nous parler des plateformes de crowdfunding et nous dire s’il peut ...On pense à toutes les formes de financement sur Bfm c’est pour cela que l’on reçoit ce matin Fabrice Lange, expert en fusions acquisitions, qui nous parler des plateformes de crowdfunding et nous dire s’il peut ...
   Mardi 27 Février 2018
À quel âge céder son entreprise ?
Article d'expertpar ACTORIA le Mardi 27 Février 2018

À quel âge céder son entreprise ?

Il est important de se demander à quel âge céder son entreprise. S’il n’existe pas de réponse universelle, quelques pistes doivent être envisagées. Quand il envisage la transmission, le dirigeant se demande ...Il est important de se demander à quel âge céder son entreprise. S’il n’existe pas de réponse universelle, quelques pistes doivent être envisagées. Quand il envisage la transmission, le dirigeant se demande ...
   Vendredi 23 Février 2018
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Vendredi 23 Février 2018

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière

La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF pour le remplacer par un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), régi par les articles 964 à 983 nouveaux du CGI. L’IFI se définit comme un « impôt ...La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF pour le remplacer par un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), régi par les articles 964 à 983 nouveaux du CGI. L’IFI se définit comme un « impôt ...
   Mercredi 21 Février 2018
Quels sont les objectifs d'un Business Plan ?
Article d'expertpar LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR le Mercredi 21 Février 2018

Quels sont les objectifs d'un Business Plan ?

Une étape essentielle du processus de reprise réside dans l’élaboration du business plan de reprise qui servira de base à la demande de financement. Objectifs du business plan On peut distinguer trois objectifs ...Une étape essentielle du processus de reprise réside dans l’élaboration du business plan de reprise qui servira de base à la demande de financement. Objectifs du business plan On peut distinguer trois objectifs ...
   Mardi 20 Février 2018
Le prélèvement forfaitaire unique : une simplification des modalités d’imposition, en est-on bien sûr ?
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Mardi 20 Février 2018

Le prélèvement forfaitaire unique : une simplification des modalités d’imposition, en est-on bien sûr ?

La loi de finances pour 2018 a réformé en profondeur la fiscalité des revenus mobiliers, notamment par l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce prélèvement forfaitaire unique au taux de 12. ...La loi de finances pour 2018 a réformé en profondeur la fiscalité des revenus mobiliers, notamment par l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce prélèvement forfaitaire unique au taux de 12. ...
Plus values de cession et départ à la retraite du dirigeant
Article d'expertpar EURALLIA FINANCE Marseille Fabienne Hanras le Mardi 20 Février 2018

Plus values de cession et départ à la retraite du dirigeant

Pour mémoire : jusqu'au 31/12/2017 , un dirigeant partant à la retraite (sous certaine conditions) pouvait cumuler un abattement de 500 000€ sur les plus values et les abattements renforcés pour durée de détention ...Pour mémoire : jusqu'au 31/12/2017 , un dirigeant partant à la retraite (sous certaine conditions) pouvait cumuler un abattement de 500 000€ sur les plus values et les abattements renforcés pour durée de détention ...
   Lundi 19 Février 2018
Un vent d’attractivité souffle sur la fiscalité française !
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Lundi 19 Février 2018

Un vent d’attractivité souffle sur la fiscalité française !

Ainsi que l’avait promis le président Emmanuel Macron, un panel de mesures fiscales avantageuses tant pour les sociétés que pour les particuliers est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Ces mesures ...Ainsi que l’avait promis le président Emmanuel Macron, un panel de mesures fiscales avantageuses tant pour les sociétés que pour les particuliers est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Ces mesures ...
   Mercredi 14 Février 2018
Transmission familiale : Comment choisir un repreneur ?
Article d'expertpar ACTORIA le Mercredi 14 Février 2018

Transmission familiale : Comment choisir un repreneur ?

La transmission familiale offre des avantages pour le cédant et le repreneur. À condition de sélectionner le bon profil. Nos conseils pour vous accompagner. Selon la BPCE, la transmission familiale ne représente ...La transmission familiale offre des avantages pour le cédant et le repreneur. À condition de sélectionner le bon profil. Nos conseils pour vous accompagner. Selon la BPCE, la transmission familiale ne représente ...
   Lundi 05 Février 2018
Transmission d’entreprise : sujet d’actualité économique en 2018
Article d'expertpar ACTORIA le Lundi 05 Février 2018

Transmission d’entreprise : sujet d’actualité économique en 2018

Le ministère des Finances ambitionne de revoir le Pacte Dutreil. L’objectif serait de stimuler la transmission d’entreprise en 2018. Actoria fait le point. Pour rappel, le Pacte Dutreil est un dispositif qui ...Le ministère des Finances ambitionne de revoir le Pacte Dutreil. L’objectif serait de stimuler la transmission d’entreprise en 2018. Actoria fait le point. Pour rappel, le Pacte Dutreil est un dispositif qui ...
   Vendredi 02 Février 2018
Quels impôts pour la vente des titres de votre société ? (Loi de finances pour 2018)
Article d'expertpar BAYET ET ASSOCIES le Vendredi 02 Février 2018

Quels impôts pour la vente des titres de votre société ? (Loi de finances pour 2018)

En principe, et depuis le 1er janvier 2018, si vous vendez les titres de votre société, le montant de votre impôt sur le revenu (IRPP) sera forfaitaire et fixé à 12,8 % de la plus-value (le PFU) que vous réaliserez ...En principe, et depuis le 1er janvier 2018, si vous vendez les titres de votre société, le montant de votre impôt sur le revenu (IRPP) sera forfaitaire et fixé à 12,8 % de la plus-value (le PFU) que vous réaliserez ...
   Vendredi 26 Janvier 2018
Belgique : imputation de la retenue à la source pour les dividendes de source française
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Vendredi 26 Janvier 2018

Belgique : imputation de la retenue à la source pour les dividendes de source française

L’administration fiscale belge refuse l’imputation de la retenue à la source française sur l’impôt belge dû sur des dividendes de source française payés à une personne physique résidente belge. En effet, une ...L’administration fiscale belge refuse l’imputation de la retenue à la source française sur l’impôt belge dû sur des dividendes de source française payés à une personne physique résidente belge. En effet, une ...
   Jeudi 25 Janvier 2018
Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat...
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Jeudi 25 Janvier 2018

Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat...

Les entreprises non établies en France et qui n’y réalisent pas de livraisons de biens ou de prestations de services entrant dans le champ d’application territorial de la TVA, peuvent obtenir le remboursement de ...Les entreprises non établies en France et qui n’y réalisent pas de livraisons de biens ou de prestations de services entrant dans le champ d’application territorial de la TVA, peuvent obtenir le remboursement de ...
   Mercredi 24 Janvier 2018
Les activités d’assurance et de service financier n’ouvrent pas droit à l’exonération de la TVA pour les...
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Mercredi 24 Janvier 2018

Les activités d’assurance et de service financier n’ouvrent pas droit à l’exonération de la TVA pour les...

Le groupe Aviva souhaitait créer un centre de service partagé sous forme de GAP (un GEIE, en l’espèce) composé par les sociétés du groupe Aviva exerçant une activité d’assurance. Il demandait à ce titre une exonération ...Le groupe Aviva souhaitait créer un centre de service partagé sous forme de GAP (un GEIE, en l’espèce) composé par les sociétés du groupe Aviva exerçant une activité d’assurance. Il demandait à ce titre une exonération ...
   Lundi 22 Janvier 2018
Transmission de PME : six questions à se poser pour trouver le meilleur repreneur
Article d'expertpar ACTORIA le Lundi 22 Janvier 2018

Transmission de PME : six questions à se poser pour trouver le meilleur repreneur

Qui sont vos acheteurs potentiels ? Comment rentrer en contact ? Comment leur présenter votre société ? Quelles sont vos marges de manœuvre lors de la transaction ? Les réponses à ces interrogations, et bien d’autres, ...Qui sont vos acheteurs potentiels ? Comment rentrer en contact ? Comment leur présenter votre société ? Quelles sont vos marges de manœuvre lors de la transaction ? Les réponses à ces interrogations, et bien d’autres, ...
   Mercredi 17 Janvier 2018
Validation de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur
Article d'expertpar EXPERTS EN PATRIMOINE le Mercredi 17 Janvier 2018

Validation de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Les Sages du Conseil Constitutionnel, saisis d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par la Fédération bancaire française (FBF) à l’encontre de cette disposition contenue dans la loi Sapin 2 du 9 ...Les Sages du Conseil Constitutionnel, saisis d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par la Fédération bancaire française (FBF) à l’encontre de cette disposition contenue dans la loi Sapin 2 du 9 ...
Montages juridiques à retenir pour l'acquisition d'un fonds de commerce
Article d'expertpar LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR le Mercredi 17 Janvier 2018

Montages juridiques à retenir pour l'acquisition d'un fonds de commerce

« Montage à un étage » C’est le schéma le plus couramment utilisé par les acquéreurs de fonds de commerce. N’étant pas dans la contrainte d’acquérir des titres, il leur suffit de constituer une structure qui ...« Montage à un étage » C’est le schéma le plus couramment utilisé par les acquéreurs de fonds de commerce. N’étant pas dans la contrainte d’acquérir des titres, il leur suffit de constituer une structure qui ...
   Jeudi 04 Janvier 2018
Le Conseil Constitutionnel valide la Loi de Finances 2018
Article d'expertpar EXPERTS EN PATRIMOINE le Jeudi 04 Janvier 2018

Le Conseil Constitutionnel valide la Loi de Finances 2018

Jeudi 28 décembre, le Conseil Constitutionnel a approuvé dans les grandes lignes toutes les mesures de la loi de finances pour 2018. Les Sages ont par ailleurs validé l’essentiel de la loi de finances rectificative ...Jeudi 28 décembre, le Conseil Constitutionnel a approuvé dans les grandes lignes toutes les mesures de la loi de finances pour 2018. Les Sages ont par ailleurs validé l’essentiel de la loi de finances rectificative ...
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